Éditeur

 

Le Site internet est édité par Madame Marine GRANGER-VEYRON, entrepreneur individuel, enregistré au répertoire SIREN sous le numéro 985233378, dont le siège social est situé 21 cours Xavier Arnozan à BORDEAUX (33000), ci-après désignée « KLAYA ».

 

Contact : marine@klaya.fr

 

Directeur de publication

 

Le directeur de publication est Madame Marine GRANGER-VEYRON.

 

Contact : marine@klaya.fr

 

Hébergeur

 

Le Site Internet est hébergé par la société SHOPIFY COMMERCE FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 902 633 577, dont le siège social est situé 75, Rue de Rome à Paris (75008).

 

Champ d’application

 

Le site internet https://klaya.fr (ci-après le « Site internet ») est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet.

 

Toutefois, la vente en ligne sur le Site Internet n’est pas accessible aux Professionnels entendus comme toute personne physique ou morale, publique ou privée, agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel. Les présentes Conditions générales de vente ne lui sont donc pas applicables.

 

Tout professionnel est libre de contacter le Vendeur en remplissant le formulaire de contact accessible à l’adresse suivantes : https://klaya.fr/pages/contact .

 

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle.

 

Toute prise de commande ou de précommande (ci-après les « Commandes ») de Produits ou Services suppose la consultation préalable des présentes conditions générales (les « CGV ») et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable.

 

 

Propriété intellectuelle

 

Le contenu et la structure du Site le présent Site et tous les éléments qui le composent, tels que les textes, images, graphiques, photographies, sons, vidéos, animations, programmes, charte graphique, bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente ainsi que les marques, dessins, modèles, logos, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de KLAYA et sont protégés au titre du droit d'auteur, pour le monde entier.

 

À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage strictement personnel est autorisée.

 

En conséquence, toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, d’un élément du Site Internet à toutes fins et sur un quelconque support est strictement interdite.

 

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du Client, en application des articles L.122-4 et L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Aucune des dispositions des présentes Conditions générales de vente ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

 

Responsabilités

 

L'utilisation et la navigation sur le Site Internet se font sous la responsabilité du Client. KLAYA décline ainsi toute responsabilité et ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique ou tout autre matériel lors de l'accès au Site, de l'utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.

 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. En effet, KLAYA ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son Site, ce dont le Client est expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement au Client, qui doit se conformer aux conditions d'utilisation spécifiques à chaque site.

 

Les photographies figurant sur le Site Internet n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient constituer un engagement contractuel de KLAYA garantissant une similitude parfaite entre le Produit commandé et le Produit représenté.

 

Droit applicable

 

Le présent Site est soumis au droit français. En cas de litige non résolue à l’amiable, les juridictions de la ville de BORDEAUX seront seules compétentes.